Télécharger la version PDF

Convention de licence

– Denturologie 100% Québec –

INTERVENUE en date officielle du _______________________ 2020, entre DENTUROLOGIE 100% QUÉBEC, une division de Ivoire Santé Dentaire inc. (le « Concédant ») et ________________________________________________, (le « Licencié »);

LESQUELS DÉCLARENT :

  • ATTENDU QUE le Concédant a conçu une approche marketing forte et distinctive où les denturologistes licenciés pourront fièrement s’afficher sous les marques de commerce, noms, logos et emblèmes développés par le Concédant et lui appartenant, dont les noms et marques suivants : « Denturologistes 100% Québec », « Denturologistes, propriété & compétence 100% Québec », « La prothèse dentaire amovible au Québec, c’est NOTRE compétence ! » et « Tous ensemble, maîtrisons notre présent et notre avenir! » (collectivement, les « Marques »);
  • ATTENDU QUE l’objet de ces Marques est de projeter au sein de la population du Québec et des clients ou potentiels clients du Licencié et des autres licenciés du Concédant, le gage d’une image et d’un sceau de compétence professionnelle en denturologie, 100% québécoise;
  • ATTENDU QUE le Licencié déclare être i) un(une) denturologiste résident(e) au Québec et y exploitant sa profession ou, le cas échéant, ii) une société dont les actions sont et demeureront détenues entièrement par un(une) ou des denturologistes résidents(es) au Québec, et désire acquérir du Concédant le droit et la licence de s’afficher sous les Marques dans le cadre de l’exploitation de sa ou de ses cliniques;
  • ATTENDU QUE le Concédant accepte d’octroyer cette licence au Licencié selon les termes et conditions de la présente convention;

 

LES PARTIES CONVIENNENT COMME SUIT :

  1. Droits, privilèges et licence – Sous réserve du respect par le Licencié de toutes et chacune de ses obligations énoncées aux présentes et dans le Manuel d’utilisation des Marques (le « Manuel »), le Concédant lui octroie, pendant la Durée de la convention, le droit personnel, incessible et non exclusif d’exploiter sa ou ses cliniques de denturologie en arborant les Marques et en respectant strictement les termes et conditions énoncés aux présentes et dans le Manuel. Le Licencié convient également de ne rien faire qui pourrait nuire à l’image des Marques.
  2. Redevances – En contrepartie des droits concédés aux présentes, le Licencié convient de payer au Concédant les Redevances fixées et révisées de temps à autre dans le Manuel.
  3. Marketing, affichage et publicité – Le Licencié devra faire usage des Marques uniquement de la manière énoncée dans le Manuel, lequel pourra être appelé à être modifié et mis-à-jour de temps à autre par le Concédant, agissant raisonnablement. Toute publicité effectuée par le Licencié et faisant usage des Marques devra respecter les dispositions du Manuel.
  4. Garantie et indemnisation – Le Concédant ne fait aucune représentation ou garantie relativement à l’utilité, la qualité ou à la commerciabilité des Marques ou à la génération de revenus ou de profits pour le Licencié. Aucune disposition des présentes ni aucune représentation faite par le Concédant ne constitue ou ne devra être interprétée comme étant une garantie de la rentabilité financière de la clinique du Licencié. Le Licencié s’engage à indemniser le Concédant et ses administrateurs, dirigeants et employées et à les tenir indemnes à l’égard de toute réclamation ou poursuite engagée contre eux et qui résulteraient des services ou des soins en denturologie rendus par le Licencié ou ses employés.
  5. Engagements – Le Licencié ne peut entreprendre ou mener toute activité impliquant ou utilisant les Marques qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou pour des activités autres que les services de denturologie. Il convient d’identifier sa clinique aux noms des Marques et à respecter les normes d’utilisations et les spécifications associées aux Marques et insérées dans le Manuel. Il s’engage également à respecter les règles de l’art édictées par son ordre professionnel de manière à ne pas entacher la valeur et le prestige des Marques.
  6. Durée – Cette convention sera en vigueur pour une période initiale d’un (1) an et sera automatiquement renouvelée par la suite pour des périodes additionnelles d’un (1) an chacune à moins que l’une ou l’autre des parties n’avise l’autre de son désir de ne pas renouveler cette entente au moins 30 jours avant la fin du terme initial ou de toute période de renouvellement (la « Durée »). Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut mettre fin à cette convention en tout temps au moyen d’un simple préavis écrit de 30 jours donné à l’autre partie.
  7. Terminaison – Le Licencié sera en défaut aux termes de cette convention dans l’un ou l’autre des cas suivants : i) s’il ne respecte pas l’un ou l’autre de ses engagements souscrits aux termes des présentes; ou ii) s’il pose quelque geste que ce soit ou exploite sa clinique ou offre des services qui ont pour effet de nuire à la réputation ou à l’image des Marques et que, dans l’un ou l’autre de ces cas (i ou ii), le Licencié ne remédie pas au défaut reproché dans un délai de 10 jours de la réception d’un avis à cet effet; ou iii) s’il fait faillite ou fait une proposition ou une cession de ses biens au profit de ses créanciers ou s’il devient insolvable ou s’il cesse d’exploiter sa Clinique; ou iv) si son contrôle est changé ou s’il vend sa clinique ou cesse ses opérations; ou v) pour tout autre cause ou motif sérieux.
  8. Effets de la terminaison – Advenant la terminaison ou la résiliation de cette convention, le Licencié doit immédiatement cesser d’utiliser les Marques et doit remettre au Concédant, sans frais, toutes les enseignes, pancartes, autres biens ou documents et toutes autres identifications contenant la mention des Marques ou, à son choix, les détruire et en certifier par écrit la destruction au Concédant. La terminaison de cette convention n’a pas pour effet de libérer le Licencié de toutes obligations qui survivent la durée de cette convention ou qui sont nées pendant que la convention était en vigueur et qui demeurent non satisfaites.
  9. Dispositions finales – Les droits et obligations d’une parties en vertu des présentes lient ses héritiers, successeurs et ayants droit. La présente convention ainsi que le Manuel contiennent l’énoncé intégral et unique des ententes intervenues entre elles relativement à l’objet de la présente. La présente convention est régie par les Lois de la province de Québec et les Lois du Canada qui y sont applicables.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente convention à la date effective indiquée ci-dessus.

_____________________________________________
Pour : DENTUROLOGIE 100% QUÉBEC,
(une division de Ivoire Santé Dentaire inc.)

_____________________________________________
Pour : Le Licencié